Conditions Générales

1. Généralités

  • Vous conclurez un contrat d’utilisation avec mementor DE GmbH (appelée mementor par la suite). En acceptant les présentes conditions générales, elles deviennent partie intégrante du contrat concernant l’utilisation du programme en ligne somnio.

2. Objet

  • L’objet de ces conditions générales est l’utilisation du programme en ligne somnio. somnio vous propose des informations et exercices autour du sujet des troubles du sommeil, fondées sur des méthodes psychothérapeutiques basées sur des données scientifiques.
  • Nous signalons expressément que l’utilisation de somnio ne peut se substituer à un diagnostic ou à un traitement médical ou psychothérapeutique.

3. Droit d’accès

  • Pour utiliser somnio, il est nécessaire de s’enregistrer. En vous enregistrant, vous déclarez que vous êtes majeur et que vous acceptez les conditions générales. Les conditions générales entrent en vigueur dès que l’enregistrement pour somnio a été effectué.
  • L’enregistrement n’est possible qu’avec un code de licence ou directement par l’intermédiaire des entreprises partenaires et des caisses d’assurances maladie partenaires de mementor.

4. Vos droits

  • Pour l’utilisation de somnio, vous recevez un droit d’utilisation simple, non exclusif et non transférable à des tiers. Une acquisition du contenu n’est pas associée à cela.
  • Pour la durée de licence, somnio est continuellement à votre disposition. Pour des raisons techniques (par ex. travaux de maintenance de routine ou nécessaires), la disponibilité de somnio peut être temporairement limitée.

5. Vos obligations

  • Pour accéder au programme, vous avez besoin d’identifiants individuels dont vous êtes responsable du maintien de confidentialité et dont vous devez empêcher l’usage abusif. En cas d’usage abusif de quelque nature que ce soit, vous devez en informer mementor. En cas de violation du contrat, mementor est en droit de bloquer l’accès concerné. Vous portez la responsabilité de tout usage abusif qui vous est imputable.
  • Les frais d’équipement (par ex. l’ordinateur portable) et les frais de télécommunication (par ex. les frais d’accès à Internet) encourus pour l’utilisation de somnio sont à votre charge. Pour l’utilisation en dehors de ce pays, vous pouvez être soumis à des frais d’itinérance, qui sont à votre charge.
  • Le logiciel nécessaire pour l’utilisation de somnio (par ex. système d’exploitation ou navigateur Web) doivent être installés par vous. En outre, vous êtes responsable de mettre en place les conditions techniques pour l’accès à somnio, notamment en ce qui concerne le matériel utilisé, lo logiciel du système d’exploitation, la connexion à Internet et le logiciel de navigation.
  • En cas de développement ultérieur de somnio, il vous appartient d’apporter les ajustements nécessaires au matériel et logiciel que vous utilisez (par ex. mise à jour du navigateur).
  • Nous vous recommandons vivement de contacter un médecin ou un psychothérapeute avant de commencer à utiliser le somnio. Si vous avez des difficultés à rester éveillé pendant la journée, si vous êtes enceinte, si vous vous endormez pendant la journée sans l’intention, si vous êtes généralement très inquiet pour votre sommeil, ou s’il existe toute autre incertitude concernant votre santé, vous devez toujours consulter un professionnel de la santé. Si, pour une raison quelconque, vous vous sentez très fatigué pendant la journée, vous devez vous abstenir de conduire et de l’utilisation de machines.

6. Violations du contrat

  • En cas de violation du contrat de votre part, mementor a le droit de résilier le contrat sans préavis. Les demandes de dédommagement restent inchangées.            
                     

7. Exclusion de responsabilité                                                      

  • mementor ne saurait être tenu responsable pour tout dommage survenant en relation avec l’utilisation de ce programme.
  • Les informations que vous recevez représentent des renseignements non contraignants, provenant d’un système expert. Le système reflète les connaissances d’experts et s’appuie sur les résultats d’études scientifiques. Toutefois, des erreurs ne peuvent être exclues. mementor ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité et l’actualité des informations fournies dans le programme en ligne. En aucun cas, le système d’experts et ses opérateurs ne seront responsables, directement ou indirectement, des pertes ou des dommages que vous pourriez subir en vous fiant aux informations obtenues par l’utilisation du système.
  • mementor ne peut être tenu responsable si les informations et les renseignements fournis sont utilisés à des fins d’autodiagnostic ou d’autotraitement contrairement à leur objectif explicite. Il en va de même si, sur la base des informations et renseignements fournis, une consultation nécessaire avec un médecin ou un psychothérapeute n’a pas lieu.
  • En outre, mementor n’est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, dépendants ou non de la faute, qui peuvent survenir en raison de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le programme en ligne.

8. Droit d’auteur

  • Le contenu du programme en ligne somnio est soumis au droit d’auteur de mementor. Le contenu est basé sur des méthodes psychologiques scientifiquement reconnues, développées par des experts en psychologie.
  • Vous avez la possibilité de télécharger du matériel et des informations pour votre usage personnel. Ce matériel est destiné uniquement à votre propre usage et ne peut être transmis à des tiers ou distribué commercialement. Toute distribution, modification ou reproduction du matériel et des informations n’est pas autorisée.
  • Les images, les graphiques et la mise en page de somnio sont la propriété de mementor et ne peuvent être reproduits ou distribués sans autorisation écrite préalable.

9. Mises à jour / Modifications

  • mementor se réserve le droit d’effectuer des modifications ou des ajouts aux informations fournies sans avis au préalable. Il n’en résulte aucune responsabilité.

10. Dispositions finales

  • Le droit allemand s’applique.
  • La compétence judiciaire pour tous les litiges découlant de cette relation contractuelle est Leipzig.
  • Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont invalides ou contestables, la validité des autres dispositions n’est pas affectée.

11. Contact

    Vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

  • E-mail : info@mementor.de
  • Courrier : mementor DE GmbH, Jahnallee 14, 04109 Leipzig, Allemagne